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Politique de contribution média

EANpedia n’accepte que les fichiers dont la publication est autorisée. Posséder le produit photographié ne signifie pas automatiquement posséder les droits sur une photographie, une notice ou un schéma.

Ce que le contributeur garantit

  • être l’auteur ou le titulaire des droits, ou disposer d’une autorisation ou licence valable ;
  • pouvoir publier le média en ligne pour documenter le produit ;
  • avoir obtenu l’accord des personnes identifiables, y compris les autorisations parentales nécessaires ;
  • ne pas transmettre de document confidentiel, contrefaisant ou contenant des données personnelles inutiles.

Autorisation accordée à EANpedia

Je certifie être l’auteur ou le titulaire des droits sur les fichiers transmis, ou disposer d’une autorisation ou licence valable couvrant leur publication. Je confirme, le cas échéant, avoir obtenu l’autorisation des personnes identifiables. J’accorde à EANpedia, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier et pendant la durée de publication du média, les droits de l’héberger, le reproduire, le représenter au public sur le site et dans les interfaces EANpedia, ainsi que d’effectuer les seules adaptations techniques nécessaires (redimensionnement, compression, recadrage et changement de format), afin de documenter la fiche produit. Je garantis que cette contribution ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Étendue : licence non exclusive et gratuite. Destination : documentation de la fiche produit. Territoire : monde entier, Internet étant accessible mondialement. Durée : durée de publication du média sur EANpedia.

Conservation et sécurité

EANpedia conserve l’identité du compte contributeur, la date d’acceptation, la version et l’empreinte de la déclaration, ainsi que l’empreinte SHA-256 du fichier. Les documents sont servis par un contrôleur de téléchargement et les scripts téléversés sont interdits.

Retrait et contestation

Le contributeur peut retirer ses propres médias depuis la fiche. Un titulaire de droits ou une personne concernée peut utiliser le formulaire ci-dessous. La trace du consentement peut être conservée après dépublication pour établir l’historique de la contribution.

Références officielles

Le Code de la propriété intellectuelle exige le consentement pour la reproduction ou la représentation d’une œuvre et encadre précisément l’étendue des droits transmis. La CNIL rappelle aussi que le droit à l’image s’applique en ligne.

Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle Article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle CNIL — droit à l’image sur Internet

Demande de retrait

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Donnez assez d’éléments pour identifier le média et justifier votre demande. Ces informations ne sont utilisées que pour traiter le signalement.

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