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EANpediaRéférentiel produit ouvert
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Cadre commercial

Conditions générales de vente et de service (CGV)

Version du 3 septembre 2026 — applicable à compter de sa mise en ligne.

EANpedia est actuellement un service gratuit de consultation et de contribution à un référentiel produit ouvert. Les présentes conditions décrivent cette situation commerciale ; elles ne créent aucune offre payante.

1. Éditeur

EANpedia est édité par THIZK, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1,00 €.

SIREN 109 281 949 · SIRET du siège 109 281 949 00015 · code APE 62.01Z · immatriculée au Registre national des entreprises le 1er septembre 2026.

Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.
Contact : agencecashfelixviallet@gmail.com · 06 98 67 77 79.

2. Objet

Les présentes conditions précisent le cadre commercial des services accessibles sur EANpedia. Elles complètent les conditions d’utilisation, qui régissent notamment la consultation du catalogue, les comptes, les contributions et l’utilisation de l’API.

EANpedia ne vend pas les produits décrits dans son catalogue et n’agit pas comme vendeur, revendeur ou place de marché.

3. Services actuellement gratuits

À la date de publication des présentes conditions, la consultation du catalogue, la création d’un compte, la contribution et l’accès standard à l’API, dans les limites techniques publiées, sont proposés gratuitement.

Aucune commande et aucun paiement au bénéfice de THIZK ne sont réalisés sur EANpedia pour ces fonctionnalités.

4. Produits et services de tiers

Une fiche produit est une information documentaire. Elle ne constitue ni une offre de vente de THIZK, ni une garantie de disponibilité, de prix ou de stock.

Lorsqu’un lien conduit vers un fabricant, une source ou une plateforme tierce, toute éventuelle commande est conclue exclusivement avec ce tiers et relève de ses propres conditions.

5. Éventuels services payants futurs

Si THIZK propose ultérieurement une prestation payante, ses caractéristiques, son prix total, sa durée, ses modalités de paiement et les droits applicables seront communiqués avant toute commande.

Une telle prestation nécessitera une acceptation expresse d’un devis, d’un bon de commande ou de conditions particulières. Les présentes conditions ne valent ni devis, ni engagement de fournir une prestation payante.

6. Disponibilité et responsabilité

THIZK met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à EANpedia. Le service peut néanmoins être interrompu temporairement pour maintenance, sécurité ou en raison d’un événement extérieur.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Réclamation préalable

Toute réclamation écrite concernant EANpedia peut être adressée à THIZK par e-mail à agencecashfelixviallet@gmail.com ou par courrier au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, pour tout litige de consommation relatif à l’exécution d’un contrat, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à THIZK restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné par THIZK :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/
Saisine en ligne : déclarer un litige

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

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