Cadre professionnel

Principes applicables aux collaborations entreprises

Document d’information précontractuelle. Il ne remplace pas une convention signée et n’annonce aucun niveau de service garanti.

Objet

EANpedia peut fournir un accès au catalogue, à l’API, aux imports et aux outils collaboratifs selon le périmètre convenu avec l’organisation.

Qualité et provenance

La couverture varie selon les catégories. Les sources, statuts et dates de mise à jour disponibles accompagnent les données. Le partenaire reste responsable de vérifier les informations déterminantes pour sa propre activité.

Droits d’usage

Les métadonnées et médias restent soumis à leur provenance, licence ou autorisation. Aucun droit exclusif sur une marque, une photographie ou une base tierce n’est transféré sans stipulation expresse.

Données personnelles

Les responsabilités RGPD, finalités, durées, mesures de sécurité et éventuelles sous-traitances sont précisées avant tout échange de données personnelles.

Disponibilité et assistance

Les horaires d’assistance, quotas, sauvegardes, délais de rétablissement et niveaux de service sont fixés dans la convention. En l’absence de convention, aucun SLA commercial n’est réputé acquis.

Réversibilité

Les modalités d’export, de fin d’accès, de conservation et de suppression sont définies selon la nature du partenariat et les obligations légales applicables.